Les chèques cadeaux à usage multiple présentent une particularité : ils ne sont pas soumis à la TVA au moment de leur vente.
En effet, puisqu’on ne connaît pas à l’avance les biens ou services qui seront réglés avec ce chèque (et donc les taux de TVA applicables), il est impossible de déterminer le montant de TVA au moment de la vente. C’est pourquoi aucune TVA n’apparaît sur le ticket de caisse lors de l’émission du chèque cadeau.
📚 Sources :
Comptabilité :
La vente d’un chèque cadeau n’est pas comptabilisée comme du chiffre d’affaires, tant qu’il n’est pas utilisé. Cela explique pourquoi vos données comptables ne présentent pas d’équilibre immédiat entre les encaissements et le chiffre d’affaires.
Sur le ticket de caisse :
Lors de l’impression du ticket ou de son duplicata, aucune TVA ne sera affichée pour l’achat du chèque cadeau.
Exemple concret :
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Le 4 avril : Un client achète un chèque cadeau d’une valeur de 100 €
👉 Aucun montant de TVA n’est comptabilisé ce jour-là (TVA = 0 €). -
Le 10 avril : Le client utilise ce chèque pour régler :
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une prestation à 80 € TTC (TVA applicable : 20 %)
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un produit à 20 € TTC (TVA applicable : 5,5 %)
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👉 Ce jour-là, la TVA réellement comptabilisée est :
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13,33 € pour la prestation
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1,04 € pour le produit