Depuis le 1er janvier 2018, la loi oblige les commerçants et autres assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de caisse conforme.
Comment justifier de la conformité de votre logiciel ou système de caisse ?
L’administration accepte 2 manières de justifier de la conformité d’un logiciel de caisse :
– soit l’éditeur du logiciel fournit une attestation individuelle de conformité
– soit le logiciel ou système de caisse est certifié par un organisme accrédité (ex : NF525)
Source officielle : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP?branch=2
Attestation de conformité du logiciel de caisse Rdv360
En tant d’éditeur du logiciel de caisse Rdv360, nous fournissons une attestation de conformité gratuitement à nos utilisateurs. L’attestation est téléchargeable immédiatement dès l’inscription dans votre espace membre.
Cliquez ici pour téléchargez votre attestation de conformité
SOURCES OFFICIELLES :
Type de justifications acceptées par l’administration : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP?branch=2
Code des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP